Normes IAS / IFRS


Afin d'accompagner les sociétés cotées en Bourse dans l'application des normes comptables IAS / IFRS, AS Lease a développé des montages financiers spécifiques qui répondent à ces nouvelles normes.

L'association de notre forte expertise dans la valorisation de l'obsolescence des équipements technologiques et de notre savoir-faire en ingénierie locative nous permet d'offrir des solutions locatives en adéquation avec vos exigences comptables.
Le règlement européen du 19 juillet 2002 impose l'utilisation des normes comptables internationales dans les comptes consolidés des sociétés cotées européennes pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 (règlt CE 1606/2002 du 19 juillet 2002).

Ce règlement s'applique à tous les émetteurs régis par le droit national d'un État membre dont les titres (de capital, donnant accès au capital, de créance, titres hybrides, etc.) sont négociés sur un marché réglementé de l'Union européenne à la date de leur bilan de clôture, cette appréciation devant être effectuée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.
Les different Normes :

IAS 17 : Norme internationale relative à la comptabilisation des contrats de location
               
FASB 13 : Norme US relative à la comptabilisation des contrats de location

Les 2 normes distinguent les contrats de location simple (operating lease) des contrats de location financement (financial lease)

Définitions

IFRS: International financial reporting standards
IAS: International Accounting Standards

Ensemble de normes* comptables internationales
Éditées par L'IASB

International Accounting Standards Board

*    IAS = normes décrites avant le 1er avril 2001

 

 


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